Le fonctionnement même de Twitter ne peut manquer d’induire de grands questionnements quant à la liberté d’expression et à la gestion des relations entre utilisateurs. Du « outing » forcé de Maître Eolas en passant par des décisions juridictionnelles récentes en Angleterre, il ne saurait faire de doute que les tribunaux français seront bientôt mis à contribution.
Twitter a la particularité d’être :
- un moyen de communication au public –n’importe peut consulter les tweets en fonction des recherches par mot clé, ou plus spécifiquement par hashtag,
- un outil communautaire avec un principe de fonctionnement basé sur la relation abonnés/abonnements.
Cette situation particulière et en quelque sorte à la croisée des chemins en matière de services de communication en ligne, pose inévitablement de véritables problèmes de régulation.
Une responsabilité éditoriale dont s'exclut contractuellement Twitter
D’un côté Twitter n’assume pas la responsabilité éditoriale des propos tenus dans les tweets, tout en se réservant le droit de supprimer ces contenus de façon discrétionnaire (pour ne pas dire arbitraire, nous le verrons plus loin).
Ainsi les conditions générales d’utilisation commencent en effet par « L'utilisateur est responsable de son utilisation des Services, de tout Contenu qu'il affiche via nos Services ainsi que de leurs conséquences. »
Et édictent plus loin que :
« Tout Contenu, qu'il soit émis de manière publique ou privée, est à la charge exclusive de l'émetteur. La surveillance ou le contrôle du contenu transmis via le Service ne sont pas systématiquement assurés, Twitter ne peut pas être tenu responsable d'un tel contenu. »
Et plus loin encore dans les Restrictions sur le contenu et l'utilisation des services :
« Twitter se réserve le droit en tout temps (mais n'en n'a pas l'obligation) de supprimer ou de refuser de diffuser tout Contenu de ses Services et de supprimer des comptes d'utilisateurs ou de récupérer des noms d'utilisateurs. »
La nécessité de se conformer quoi qu’il arrive aux législations en vigueur
De l’autre côté Twitter se doit quoi qu’il arrive de faire respecter les lois et règlements concernant toutes les infractions constatées et constatables dans les Pays dont les utilisateurs relèvent.
Pour cela, est logiquement mentionné que Twitter « se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que Twitter juge nécessaire pour (i) respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, (ii) appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Twitter, de ses utilisateurs et du public. »
A la bonne heure, pourrait on dire, Twitter ne peut donc être un territoire vierge de toute intervention humaine pour constater, examiner les plaintes les relayer et agir en temps utile.
Sauf que dans les faits et de part la nature même de réseau ouvert étendu sur toute la planète, encore faut il que cette modération des contenus publiés soit effectuée de façon efficace.
Ce qui pose la question des moyens mis en œuvre par twitter pour s’occuper de cette lourde tache.
Twitter entre contraintes de fonctionnement et obligations légales
Un article publié sur Slate récemment nous indique qu’un seul employé suit l’activité sur Twitter de l’ensemble des utilisateurs français, et de loin, précise de surcroit l’auteur de l’article.
Il est donc des plus à craindre qu’il soit quasi illusoire d’escompter une régulation cohérente et régulière de tout ce qui se passe sur la « timeline » ou TL francophone.
Cependant et à ma connaissance, ce qui se passe sur Twitter entre ses membres n’a encore fait l’objet d’aucune décision faisant jurisprudence en France, alors même que les différentes lacunes constatées et les possibilités d’infractions se dessinent.
Et nous allons voir deux pistes qui pourraient rapidement y conduire.
Anonymat brisé, compte bloqué et omerta
La première concerne ainsi la divulgation de l’identité réelle de l'avocat blogeur Maître Eolas, figure emblématique de la blogosphère et désormais de la twittosphère, par un spécialiste ès e-rumeurs (et surtout mauvais ragots), dénommé Mixbeat.
En fait ce n’est pas cet acte en tant que tel qui interpelle mais les conséquences de cet acte sur le compte même d'un contrevenant mis à l'index.
En effet, après cette révélation qui a eu l’heur de ne pas plaire quant à l’indélicatesse du procédé (répulsion que je partage totalement), des démarches entreprises par des membres de Twitter dits influents « auraient » (j’utilise à escient le conditionnel) abouti à la fermeture très rapide du compte de MixWeat.
Depuis celui-ci a cependant été ré-ouvert, tout cela étant très bien consigné dans l’article de Slate précité, et ainsi seul le message incriminé a finalement été supprimé.
Reste que l’on imagine bien toutes les manœuvres de guérilla possibles pour faire fermer des comptes pour des raisons inavouables et surtout sans que Twitter lui-même n’ait quelque prise effective sur ce qui se joue et se trame entre les différents utilisateurs du réseau, de plus en plus l’utilisant dans un but clairement professionnel.
Nul doute que prochainement ce type de conflit sera porté devant la justice.
Twittosphère et débat public
Le deuxième axe significatif est l’utilisation à l’extérieur du réseau Twitter de ce qu’il s’y dit à l’intérieur.
Si en France cela n’a pas encore eu de conséquence, au Royaume Uni, une décision des plus remarquée est d’ores et déjà intervenue.
Concernant les faits, une « twitteuse » avait assigné devant la Press Complaints Commission (PCC, l’équivalent du CSA pour la presse écrite (selon l’auteur de l’article sur Ecrans) les journaux The Daily Mail et Independent on Sunday pour violation de sa vie privée. Elles leur reprochait d’avoir divulgué dans leurs colonnes des propos qu'elle avait tenus sur Twitter et sur son blog, et relevant selon elle de la sphère privée.
La commission a tranché de façon claire en estimant que les messages postés par Sarah Baskerville étaient publics et qu’il n’y avait donc pas eu d’infraction à les reprendre dans un article de presse.
Le positionnement judiciaire dans l’héxagone vis-à-vis de telles problématiques ne saurait se faire attendre bien longtemps dès lors que des médias mainstream reporteront de façon la plus large qui soit, ce qui au départ n’aurait du avoir de conséquence qu’à une plus faible échelle.
A tout le moins, si l’on ne peut souhaiter une telle judiciarisation, elle paraît inévitable, surtout quand twitter édicte enfin que « Toutes réclamations, toutes actions en justice ou tout litige survenant dans le cadre des Services seront déposés uniquement au comté de San Francisco en Californie. »
Nul doute que les tribunaux français ne se satisferont pas d’être dépossédés de leur prérogatives concernant ce qu’il se passe sur un service de communication au public disponible en France, entre français, et par l’intermédiaire d’ordinateurs eux-mêmes localisés sur le territoire national.
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|11-02-2011 10:12:05 ragots - pauvre toiC'est marrant, tu répètes ce que tout le monde dit sur Mixbeat sans le connaître, dommage
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Disons qu'il serait surprenant que mixbeat lui même connaisse bien toutes les personnes sur lesquelles il balance.
Et le procédé employé vis à vis de Maître Eolas suffit pour se faire une idée assez précise du type de méthodes employées.
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|11-02-2011 16:19:51 ragots - pauvre de toi bisT'es un LOLeur sans doute. La moindre des choses est d'avoir les deux versions. Tu n'as fait que du copiage et du collage. Tu n'as pas de crédibilité. Heureusement personne lira ce billet. Vu la fréquentation de ton blog (100 visiteurs par jour)
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100 vu/j (plutôt 3 fois plus d'ailleurs) peut être mais avec du trafic ciblé et de qualité.
Tu sembles être l'exception qui confirme la règle, dois-je convenir.
Si tu parles ensuite de la version de mixbeat ou de ses fans/alliés sur le outing/Eolas : je serais ravi d'en savoir plus, en effet.
Sans aucun doute que Eolas lui même sera "ravi" d'une publication en ce sens.
Et pour le reste, mixbeat aime le buzz non?
Ne sait il pas qu'en bien ou en mal, l'essentiel est qu'on parle de lui?
tu devrais donc me remercier
Sans rancune.
