L'amendement, voté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la Loi rectificative pour 2007, envisage la création d'une taxe de 2% sur le montant des recettes publicitaires des sites qui diffusent, à titre payant ou gratuit, des "oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels".
Le champ d'application de cette mesure est "extrêmement large", proteste Dahlia Kownator, déléguée générale. Selon elle, tout service internet installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait concerné par ce prélèvement, qu'il s'agisse des portails des fournisseurs d'accès, des plateformes d'hébergement de vidéos, sites de presse en ligne, sites personnels, blogs…
Pire, "l'ensemble des vidéos personnelles, des publicités elles-mêmes" ainsi que la musique qui peut aussi être assimilée à de l'audiovisuel. Dans ce dernier cas, "toutes les animations sonores, sans parler des webradios, site de streaming musical et autres podcasts pourraient également faire basculer un service internet dans le cadre de cette taxe. Au final, c'est la quasi-totalité des recettes publicitaires de l'internet français qui serait taxée à hauteur de 2%", explique t-elle.
Dahlia Kownator s’insurge aussi contre le fait que cet amendement "n'a fait l'objet d'aucun débat préalable ni concertation avec les professionnels". L'AFA s'inquiète des conséquences de cette mesure sur des entreprises innovantes comme Dailymotion, site de partage de vidéo, né en 2005 et qui n'a pas encore atteint son point d'équilibre économique.
Elle a aussi soulevé la problématique pour "les sites de presse en ligne qui comportent des vidéos et fondent leur modèle largement sur les revenus publicitaires".
