Deux associations réunissant des acteurs majeurs de l'internet, l'Asic et Renaissance numérique, ont dénoncé le 26 novembre un amendement prévoyant une taxation d'internet pour "financer la télévision publique", l'estimant contraire au Plan numérique 2012 du gouvernement.
Cet amendement, déposé par le député UMP Frédéric Lefebvre dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel public, prévoit, selon elles, de taxer les sites incluant des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs, comme Dailymotion, et de les soumettre à une régulation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Exprimant son "inquiétude", Renaissance numérique a estimé dans un communiqué qu'une telle décision "pénaliserait l'économie numérique française qui constitue un réservoir potentiel de croissance et d’emplois dans cette conjoncture incertaine". "Une telle mesure est totalement contraire à l’objectif du plan Numérique 2012, présenté par Eric Besson tout récemment, qui vise à rattraper le retard de la France en termes de diffusion et démocratisation des équipements informatiques et de l’accès à internet", a souligné par ailleurs l'association.
L'Asic (Association des services internet communautaires), qui réunit notamment AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister ou Yahoo!, a précisé, pour sa part, qu'internet restait "encore très fragile économiquement". "Si les politiques continuent sur cette lancée et obtiennent la taxation de la publicité en ligne, c'est tout l'Internet français qui va s'expatrier, menace-t-il. D'ailleurs pourquoi rester en France si c'est pour dépendre du CSA, qui ne comprend rien à Internet ?", s’interroge Pierre Kosciusko-Morizet, président de L'Association de l'économie numérique (Acsel).
