900000 visiteurs uniques en France en novembre 2007 selon Nielsen//NetRatings, une communauté estimée à 1,2 millions d’utilisateurs, Deezer s’envole et s’apprête à lever des fonds .
Nous avons vu précédemment les origines de ce service et l’ensemble des éléments qui ont jalonné son développement depuis août 2007 .
Nous allons voir ici quelles interrogations sont en suspens, sur le plan juridique, technique et communautaire et surtout délimiter certaines précautions d’utilisation pouvant s’imposer dans certain cas de figure.
Situation actuelle sur la légalité des droits
Deezer propose à l’écoute un catalogue de fichiers musicaux que l’on lit en ligne à partir d’un lecteur lequel peut être ajouté dans sa playlist (liste d’écoute, nous verrons plus loin ce qu’il en est de l’insertion sur un blog ou site).
Les morceaux sont mis à disposition par ce prestataire de service qui se présente aujourd’hui comme 100% légal. Or l’affirmation de cette légalité doit être prise avec des pincettes puisque dans ses conditions générales d’utilisation, Deezer a bien pris soin de préciser que c'est aux utilisateurs de veiller au respect des droits des morceaux diffusés. Ces conditions générales d'utilisation sont d'ailleurs au moment même de l'écriture de l'article non disponibles, ce qui démontre toute l'acuité de la problèmatique.
Sachant, comme nous l’avons vu dans la partie précédente de cette saga, qu’il était nécessaire de veiller aussi bien au respect des droits des auteurs que de leurs producteurs et ayant droit voisins, il faut rester d'autant plus vigilant; car si tant est que la SACEM, représentant les artistes, est belle et bien rémunérée, reste à distinguer selon que les producteurs de leur côté, ont accepté ou non la diffusion de leur catalogue.
Et là tout devient beaucoup plus compliqué, et pour l’illustrer nous reprendrons le message d’un fin analyste de la situation des accords de diffusion telle qu’elle se présentait au milieu du mois de décembre 2007 :
"- Sony BMG : diffusion sans accord (=illégale) lors de l'ouverture de Deezer, conclusion d'un accord en octobre, devenue légale à condition d'en respecter les conditions (dont semble -t-il celle de bloquer l'accès aux internautes étrangers)
- la SPPF : diffusion sans accord (=illégale) lors de l'ouverture de Deezer, conclusion d'un accord en octobre, devenue légale à condition d'en respecter les conditions (de ce que l'on en sait : pas d'écoute à la demande, musique disponible uniquement via la SmartPlaylist)
- EMI : aucun accord annoncé
- Warner : aucun accord annoncé
- la SCPP : aucun accord annoncé
- Universal Music : aucun accord annoncé"
Pour le coup, la prudence est de mise.
Le même brillant commentateur, dans un post repris sur le fil des commentaires d’un sujet de forum framasoft (permettant de suivre pas à pas toute l’évolution juridique, technique et polémique de cette affaire), écrit que Deezer a d'autre part signé très récemment des accords avec Because Music et deux distributeurs numériques, Believe et Iris Distribution. Ces derniers sont des producteurs indépendants qui sont loin de représenter le poids des majors que nous avons cité plus haut et pour lesquels rien n’a bougé depuis plusieurs mois.
Deezer propose à l’écoute un catalogue de fichiers musicaux que l’on lit en ligne à partir d’un lecteur lequel peut être ajouté dans sa playlist (liste d’écoute, nous verrons plus loin ce qu’il en est de l’insertion sur un blog ou site).
Les morceaux sont mis à disposition par ce prestataire de service qui se présente aujourd’hui comme 100% légal. Or l’affirmation de cette légalité doit être prise avec des pincettes puisque dans ses conditions générales d’utilisation, Deezer a bien pris soin de préciser que c'est aux utilisateurs de veiller au respect des droits des morceaux diffusés. Ces conditions générales d'utilisation sont d'ailleurs au moment même de l'écriture de l'article non disponibles, ce qui démontre toute l'acuité de la problèmatique.
Sachant, comme nous l’avons vu dans la partie précédente de cette saga, qu’il était nécessaire de veiller aussi bien au respect des droits des auteurs que de leurs producteurs et ayant droit voisins, il faut rester d'autant plus vigilant; car si tant est que la SACEM, représentant les artistes, est belle et bien rémunérée, reste à distinguer selon que les producteurs de leur côté, ont accepté ou non la diffusion de leur catalogue.
Et là tout devient beaucoup plus compliqué, et pour l’illustrer nous reprendrons le message d’un fin analyste de la situation des accords de diffusion telle qu’elle se présentait au milieu du mois de décembre 2007 :
"- Sony BMG : diffusion sans accord (=illégale) lors de l'ouverture de Deezer, conclusion d'un accord en octobre, devenue légale à condition d'en respecter les conditions (dont semble -t-il celle de bloquer l'accès aux internautes étrangers)
- la SPPF : diffusion sans accord (=illégale) lors de l'ouverture de Deezer, conclusion d'un accord en octobre, devenue légale à condition d'en respecter les conditions (de ce que l'on en sait : pas d'écoute à la demande, musique disponible uniquement via la SmartPlaylist)
- EMI : aucun accord annoncé
- Warner : aucun accord annoncé
- la SCPP : aucun accord annoncé
- Universal Music : aucun accord annoncé"
Pour le coup, la prudence est de mise.
Le même brillant commentateur, dans un post repris sur le fil des commentaires d’un sujet de forum framasoft (permettant de suivre pas à pas toute l’évolution juridique, technique et polémique de cette affaire), écrit que Deezer a d'autre part signé très récemment des accords avec Because Music et deux distributeurs numériques, Believe et Iris Distribution. Ces derniers sont des producteurs indépendants qui sont loin de représenter le poids des majors que nous avons cité plus haut et pour lesquels rien n’a bougé depuis plusieurs mois.
Reste à multuplier les accords de diffusion car différents acteurs évoluent au même titre que Deezer, comme Lastfm, qui vient d'annoncer le 23 janvier une série d'accords pour l'écoute en ligne, sauf que ce service n'est pas accessible en France pour l'instant.
Au final rien n’est clair mais comme nous le soulignons dans la précédente partie, prudence ne veut pas dire risque absolu, ce qui est d’autant plus vrai que des considérations techniques entretiennent une confusion encore plus grande sur la légalité de Deezer, lequel occupe bel et bien la scène sur l'internet français..
Détournements techniques et rapports avec le téléchargement illégal
Normalement, Deezer propose une écoute en ligne et ne permet pas le téléchargement et l’enregistrement sur le disque dur de l’utilisateur, c’est en tout cas ce que son équipe technique tente de circonscrire.
Sans s’étendre sur ces questions débattues par des spécialistes, la musique est en fait lue à partir d’un lecteur flash au moyen d’un téléchargement progressif. Et il n’est pas possible sans manipulation spécifique d’enregistrer directement sur son disque dur les fichiers ainsi acquis. Surtout c’est une pratique que Deezer prohibe (tout étant mis en cause car enregistrant les adresses IP des utilisateurs sans déclaration spécifique à la CNIL) et qui délimite le cadre des accords de diffusion pour lequel il est engagé.
Or culture web oblige, à toute entrave technique se profile bientôt une parade qui vient battre en brèche les solutions développées. Deezer n’y échappe pas et il existe même un logiciel, Dysnomia, permettant de contourner les mesures mises en place par Deezer pour se préserver de l’acquisition des fichiers par les utilisateurs.
Et dès lors tout le cadre juridique s’effrite, car à la protection des droits de propriété intellectuelle et de diffusion « s’oppose (alors) directement l'exception pour copie privée (art. L122-5 du CPI) qui permet aux internautes de copier pour eux-mêmes les MP3 qu'ils peuvent écouter sur les services de streaming », nous dit l’article en référence. En l’absence de socle juridique convaincant et solide, tiraillé de toute façon en permanence entre évolutions techniques, intérêts divers des acteurs commerciaux, et protection finale des utilisateurs, il en ressort que Deezer avance bon gré mal gré.
Naviguant entre compromis et incertitude des producteurs et auteurs de musique, qui cherchent désespérément un modèle économique, leurs tergiversations les empêchent de trouver les moyens de contenir une pratique toujours plus inventive et prépondérante. Ce qui nous amène pour finir provisoirement à traiter d’une extension qui nous semble concentrer toute la problématique, celle de l’intégration d’un lecteur Deezer sur son propre site ou blog.
Utilisation de Deezer sur un site à des fins commerciales ?
Cet aspect nous semble être celui qui doit susciter la plus grande attention de ceux qui souhaiteraient utiliser à leurs fins, autres que privées, le lecteur Deezer. Celui-ci au moyen d’une application peut en effet être intégré directement sur son site ou blog, et appelé widget.
En l’absence de précision, quid d’une utilisation sur un site à vocation commerciale ? Silence gêné des concepteurs et gérants du site jusqu’à présent. Or le danger point de voir les éditeurs de disques fondre sur ces pratiques, car étant en tous points difficilement en mesure d’attaquer des utilisateurs à vocation privée, ils pourraient être tentés de profiter de l’aubaine de pouvoir s’attaquer à cette autre sorte d’utilisateur, non plus sur la base du droit de propriété intellectuelle, de la Dadvsi ou de la LCEN, mais sur le plan du droit commercial où elles auraient beaucoup plus de latitudes d’attaque.
Pour conclure, le cas Deezer est vraiment une des affaires à suivre concenrnant l’évolution du net, car permet de connaître enfin de la rencontre sur le terrain entre la loi, le marché et les pratiques des acteurs du net. Et peut être ainsi de mieux comprendre la portée considérable dans notre vie quotidienne de la révolution numérique dont les conséquences sont tout sauf virtuelles.
Détournements techniques et rapports avec le téléchargement illégal
Normalement, Deezer propose une écoute en ligne et ne permet pas le téléchargement et l’enregistrement sur le disque dur de l’utilisateur, c’est en tout cas ce que son équipe technique tente de circonscrire.
Sans s’étendre sur ces questions débattues par des spécialistes, la musique est en fait lue à partir d’un lecteur flash au moyen d’un téléchargement progressif. Et il n’est pas possible sans manipulation spécifique d’enregistrer directement sur son disque dur les fichiers ainsi acquis. Surtout c’est une pratique que Deezer prohibe (tout étant mis en cause car enregistrant les adresses IP des utilisateurs sans déclaration spécifique à la CNIL) et qui délimite le cadre des accords de diffusion pour lequel il est engagé.
Or culture web oblige, à toute entrave technique se profile bientôt une parade qui vient battre en brèche les solutions développées. Deezer n’y échappe pas et il existe même un logiciel, Dysnomia, permettant de contourner les mesures mises en place par Deezer pour se préserver de l’acquisition des fichiers par les utilisateurs.
Et dès lors tout le cadre juridique s’effrite, car à la protection des droits de propriété intellectuelle et de diffusion « s’oppose (alors) directement l'exception pour copie privée (art. L122-5 du CPI) qui permet aux internautes de copier pour eux-mêmes les MP3 qu'ils peuvent écouter sur les services de streaming », nous dit l’article en référence. En l’absence de socle juridique convaincant et solide, tiraillé de toute façon en permanence entre évolutions techniques, intérêts divers des acteurs commerciaux, et protection finale des utilisateurs, il en ressort que Deezer avance bon gré mal gré.
Naviguant entre compromis et incertitude des producteurs et auteurs de musique, qui cherchent désespérément un modèle économique, leurs tergiversations les empêchent de trouver les moyens de contenir une pratique toujours plus inventive et prépondérante. Ce qui nous amène pour finir provisoirement à traiter d’une extension qui nous semble concentrer toute la problématique, celle de l’intégration d’un lecteur Deezer sur son propre site ou blog.
Utilisation de Deezer sur un site à des fins commerciales ?
Cet aspect nous semble être celui qui doit susciter la plus grande attention de ceux qui souhaiteraient utiliser à leurs fins, autres que privées, le lecteur Deezer. Celui-ci au moyen d’une application peut en effet être intégré directement sur son site ou blog, et appelé widget.
En l’absence de précision, quid d’une utilisation sur un site à vocation commerciale ? Silence gêné des concepteurs et gérants du site jusqu’à présent. Or le danger point de voir les éditeurs de disques fondre sur ces pratiques, car étant en tous points difficilement en mesure d’attaquer des utilisateurs à vocation privée, ils pourraient être tentés de profiter de l’aubaine de pouvoir s’attaquer à cette autre sorte d’utilisateur, non plus sur la base du droit de propriété intellectuelle, de la Dadvsi ou de la LCEN, mais sur le plan du droit commercial où elles auraient beaucoup plus de latitudes d’attaque.
Pour conclure, le cas Deezer est vraiment une des affaires à suivre concenrnant l’évolution du net, car permet de connaître enfin de la rencontre sur le terrain entre la loi, le marché et les pratiques des acteurs du net. Et peut être ainsi de mieux comprendre la portée considérable dans notre vie quotidienne de la révolution numérique dont les conséquences sont tout sauf virtuelles.
Commentaires (3)
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|30-01-2008 19:52:10 Arnaud BernierEffectivement, l'extension commerciale peut être facilement caractérisée (un simple compte adsense!?) et vu sous cet angle, servir de bases à d'éventuelles poursuites judiciaires lancées par des majors.
C'est la raison pour laquelle nous avons déconseillé, dans le cadre de notre activité de web agency, à tous nos clients et autres personnes nous ayant consulté, d'installer un widget Deezer sur leur site/blog.
Concernant les différences que vous faîtes radioblog/deezer, en dehors des questions d'affinité, le non stockage aurait à tout le moins des implications juridiques importantes.
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Je viens de découvrir tout récemment deezer, et ce sont les premières questions que je me suis posé.
Est ce que ce service est bien légal?
Malgré l'aspect officiel du site.
Comment font ils pour rémunérer les artistes? etc...
Plein de questions dans ce style.
Tes 3 articles m'ont éclairés sur certain aspect de cette affaire.
Deezer c'est napster qui vient faire un pied de nez aux vielles majors.
Merci pour tes articles dense et précis
A part cela, je préfère le principe de radioblog qui ne stocke pas les fichiers musicaux. Ces fichiers sont regroupés dans la radioblog d'un internaute ce qui permet vraiment la découverte musicale sur le même principe que les réseaux sociaux. Question d'affinités...