Une disposition du projet de loi de finances rectificatives pour 2008
prévoit une mesure qui risque de secouer le web. Officiellement, elle
veut faciliter la lutte contre l’évasion fiscale liée aux ventes en
ligne non déclarées.
Dans ses aspects plus ombragés, elle peut aussi préparer l’extension de la redevance TV aux offres triple play.
Le texte prévoit que « les agents des impôts peuvent se faire communiquer les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques dans le cadre de l’article L. 34-1 du code des postes et télécommunications électroniques et par les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dans les conditions prévues par cet article ».
En clair, les agents du fisc se voient dotés d’un droit de communication de documents détenus par les FAI et les hébergeurs. Cela vise l’accès aux logs qui doivent être conservés pendant un an : IP, dates, heure de la connexion, etc. bref, tout ce qui ne concerne pas le contenu… Mais, un deuxième texte veut obliger les eBay, PriceMinister, et autres intermédiaires en ligne à conserver tout l’environnement des opérations de ventes sur internet : l’identification du vendeur, les biens vendus, la date et le montant des ventes effectuées.
Par ailleurs, il est question de l’extension de la redevance TV aux offres triple play. Un sujet qui est d’actualité puisque des amendements déposés dans le cadre du projet de loi audiovisuel envisagent d’étendre la redevance au monde informatique. Une manière de préparer en coulisse ce qui va être voté en janvier….
