Pour la première fois, un livre blanc pour lutter contre le téléchargement illégal, vient d’être rédigé sous l'égide du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep).
Il préconise l'installation d'une autorité administrative indépendante. Elle aurait pour mission la "garantie de mise en oeuvre des outils de régulation des flux et des contenus" sur internet et la "surveillance de l'application d'un dispositif adapté de prévention et de sanction des abonnés en cas de téléchargement illicite".
Le livre préconise entre autres "d'abaisser à 5,5% la TVA" sur la distribution immatérielle de biens culturels ou "l'expérimentation des outils echniques existants pour réguler les flux illicites".
Ce livre blanc de 146 pages a été rédigé par des chercheurs, des économistes et Frédéric Goldsmith, ex-directeur des affaires juridiques du Snep et actuel délégué général de l'Association des producteurs de cinéma (APC). Il va être transmis aux pouvoirs publics dans le cadre de la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite confiée à Denis Olivennes, PDG de la Fnac. "Si on veut une régulation efficace, y compris avec des mesures de filtrage et, peut-être, des sanctions de type amendes, une autorité publique doit en avoir la charge", a insisté Hervé Rony, directeur général du Snep.
Pour autant, le Snep n'a pas arrêté de position sur l'identité de cette autorité. "Rien ne se fera sans une intervention forte des pouvoirs publics et comme on touche aux libertés publiques, l'hypothèse d'une autorité administrative est posée, selon lui. Mais, nous ne disons pas que ce sera l'ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques) ou l'Arcep" (Autorité de régulation des télécoms) précise t-il. A noter que récemment, Denis Olivennes a affirmé que "le filtrage des contenus serait un outil formidable (...) mais n'est pas encore viable".
Quant à "la technique des radars (...), comme sur la route, elle pose de gros problèmes d'atteinte aux libertés individuelles" et la riposte graduée (avertissements suivis de sanctions) "est difficile à mettre en place" pour des raisons juridiques, a-t-il prévenu.
