Comment ces informations personnelles peuvent être collectées et apparaître sur un tel site ?
Pour pouvoir ensuite analyser sur le fond le problème posé par 118plus –Zople, il faut d’abord recenser comment des informations nominatives peuvent se retrouver sur internet.
Elles le sont a priori de deux façons :
-Soit elles ont été publiées par les intéressés sur un site quelconque (1)
-Soit elles ont été publiées par des tiers reprenant des informations provenant de sources internes ou externes à internet (2)
1. Publication par les intéressés
La publication peut d’abord se faire dans le cadre d’un espace personnel, et il apparaît clair que si les pages sont publiques et indexées sans limitation, il est logique que n’importe quel internaute puisse les retrouver en faisant une recherche sur un moteur de recherche quelconque.
La publication peut ensuite avoir été faite sur un espace collectif tel que par exemple le réseau social Facebook, et tout dépend alors des règles contractuelles entre l’utilisateur et le service.
Dans le cas de Facebook ainsi, si l’utilisateur n’a pas mentionné expressément que son compte est en consultation restreinte, n’importe qui pourra faire une recherche lui permettant de retrouver de telles informations, et par delà tout service de recherche et d’indexation des pages web peut accéder à ces informations publiques en interrogeant la base de données d’informations de Facebook.
A tout le moins, cette question fait l’objet de nombreuses discussions et en ce moment même et une charte sur le droit à l’oubli a pour objet de réguler la présence dans le temps de données à caractères personnelles mises en ligne de façon volontaire, en édictant une ligne de conduite.
Jusque là, sachant justement que Facebook comme Google ne sont pas signataires de la charte, la mise à disposition sans restriction de telles informations sur ces espaces peut donc entrainer leur reprise ailleurs sur internet.
Reste à voir comment elles sont traitées et organisées, ce que nous verrons plus loin.
2. Publication par des tiers
Ce deuxième cas concerne le cas où les données personnelles proviennent d’autres formes de collecte, non plus volontaires et personnelles, mais issues de la mise en ligne, par exemple, de listes d’abonnés aux opérateurs téléphoniques.
Ce point a fait l’objet d’une une recommandation de la Commission Nationale Informatique et Liberté en 1997.
On y lit notamment que .
« ...Considérant que la CNIL recommande, de manière générale, que lorsque des données nominatives sont diffusées sur Internet, les personnes concernées soient clairement informées des risques inhérents à la nature de ce réseau et de leur droit de s'opposer à une telle diffusion, préalablement à celle-ci et ultérieurement à tout moment ; que cette recommandation s'impose avec d'autant plus de force que les abonnés au téléphone ne sont pas tous utilisateurs d'un réseau international ouvert tel Internet ... »
Plus loin :
« - que les abonnés soient clairement et préalablement informés par les éditeurs d'annuaires sur Internet, des risques inhérents à la diffusion sur un réseau international ouvert des données les concernant ;
- que les abonnés puissent s'opposer gratuitement et sans avoir à indiquer de motif, ainsi qu'ultérieurement à tout moment, à la diffusion sur un réseau international ouvert des données les concernant. »
