La situation différente et a priori non conforme vis-à-vis de la CNIL de 118plus – Zople
1. Localisation en France
Contrairement à 123people 118plus – Zople est tout d’abord bel bien situé en France et donc en tant que tel soumis à la législation française et au contrôle de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Nous verrons plus loin comment il a été possible de localiser ce service en France.
2. Contact impossible avec les responsables du site
Alors que le contact avait pu être établi dans le cas de 123people, ici aucun contact n’est apparemment possible, comme il apparaît clairement dans les interventions de certain commentateurs sur le site Commentcamarche.
Preuve à l’appui, une capture d’écran montre ici qu’il n’y a effectivement aucun moyen direct de contacter les responsables du service, ni dans la rubrique « contacts », ni dans celle « infos sociétés » ni dans « vie privée » qui sont toutes vides et/ou indisponibles.
3. Procédé utilisé par 1118plus - Zople pour le traitement des données collectées
Contrairement à 123people 118plus – Zople mentionne directement les coordonnées d’adresse postale et de téléphone sans qu’il soit possible de distinguer précisément leur provenance.
La mise en forme du tableau en forme d’annuaire dans la partie gauche de la page souligne cet état de fait.
Il apparaît qu’un tel masque constitue a priori la marque d’un traitement informatisé autonome des données par le site et institue à notre avis une responsabilité en tant qu’éditeur de ces informations.
Un traitement automatisé d'informations nominatives paraît donc bel et bien avoir été réalisé par le site 118plus - Zople (mais nous précisons bien que cela demanderait une analyse juridique plus poussée par ceux et celles qui sont directement chargés d’assurer la protection de la vie privée), et implique la nécessité de voir figurer les mentions d’accès et de rectification des données par les personnes intéressées.
Or de telles mentions sont cruellement absentes du site.
4. Informations disponibles sur les fiches par nom sur 118plus -Zople
118plus a constitué lui-même un annuaire avec classement par ordre alphabétique, et qui répertorie des fiches personnelles.
Pour s’en rendre compte il suffit sur le site de cliquer sur les lettres de l’alphabet, lesquelles renvoient peu à peu vers une association nom + prénom + numéro de téléphone.
Ces fiches et les pages internet ainsi constituées ne sont pas seulement le résultat d’une requête dynamique et temporaire dans le champ de recherche dédié à cet effet, mais bel et bien des pages avec une partie de contenu fixe, indexées en tant que tel par les moteurs de recherche.
A tout le moins l’association nom + prénom + numéro de téléphone apparaît bien en toutes lettres dans le titre de la page.
Ces précisions sont très importantes car tout se joue en effet dans la différenciation entre l’appel à base de données qui constituerait un simple traitement en temps réel sans apport complémentaire du site, et le contenu en propre et fixe d’une page ainsi créée puis indexée.
Ici, en bout de chaine lorsque l’on effectue une recherche sur un nom dans Google, apparaît bel et bien le numéro de portable accolé au nom dans les résultats de moteur de recherche, le tout renvoyant vers la fiche complète située sur le site 118plus – Zople.
En cela et par rapport au type d’informations et à la façon dont ces informations sont diffusées au public, il y a clairement une spécificité dans ce qui est proposé par ce site, et qui selon nous pose problème.
En effet les fiches personnalisées qui contiennent des coordonnées sont en tant que telles indexées par Google, ce qui se démarque clairement du procédé utilisé par 123people.
Il y a donc bien selon nous ici indexation et constitution d’un fichier de données personnelles en dehors du seul rapatriement en temps réel des données sur le serveur du site.
